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LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LITTORAL ANNULE LE LICENCIENT DE 430 EMPLOYÉS

VENTE DE BOLLORE AFRICA LOGISTIC


Le conflit social qui opposait les anciens employés de Bolloré maintenus au Groupe suisse MSC repreneur des actifs du mastodonte français du transit et de la logistique maritime en décembre 2022, jouait les prolongations devant les prétoires. Le Tribunal Administratif de Douala a rendu le 25 juillet 2024 son verdict dans l’affaire de la contestation de la décision de la Délégation régionale du Travail et de la Sécurité Sociale du Littoral autorisant le licenciement de 430 employés parmi lesquels quinze délégués du personnel.


L’affaire du Syndicat des Employés du Transit  des Société  du Secteur Maritime  et des Activités Connexes du Cameroun (SETRASSOSMAC) contre la Délégation Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale du Littoral (MINTSS-LITTORAL) a connu son dénouement le 25 juillet 2024 au Tribunal Administratif de Douala. Dans son ordonnance, le juge a annulé la décision de Mme le Délégué Régional du Travail autorisant le licenciement de 15 des 22 délégués du personnel  des société SOCOPAO Cameroun et Bolloré Transport and Logistics (BTL) Cameroon avec toutes les conséquences de droits dans le cadre de la cession de 100% des actifs africains du Groupe français Bolloré dénommé Bolloré Africa Logistic (BAL) au Groupe suisse MSC. «Cette décision a l’effet d’un séisme et marque une grande victoire pour les travailleurs et la justice camerounaise», a déclaré le porte-parole des employés. Pour avoir revendiqué simplement leurs droits afin qu’ils soient payés avant toute finalisation du processus de fusion, cession, changement de dénomination ou vente comme le prescrit les dispositions de la loi portant Code du travail camerounais, les anciens dirigeants de Bolloré Africa Logistic (BAL) du Groupe Bolloré (monde) vendu au Groupe MSC et maintenus insidieusement à leurs postes respectifs dans la nouvelle structure BAL/MSC Cameroun du repreneur (Groupe MSC), ont profité de leur position dominante pour décider des licenciements «abusifs et illégaux» de 430 employés de Bolloré Transport and Logistics (BLT) Cameroun et SOCAPAO Cameroun. Parmi lesquels quinze (15) des vingt-deux (22) délégués du personnel qui portaient la voix des salariés et jouissant d’une immunité courant leur mandat.

Lorsque les anciens-nouveaux dirigeants en poste sous le nouvel acquéreur prend cette décision «inique» alors que ce dernier n’est pas directement concerné par les revendications des travailleurs qui sont adressés à leur ancien employeur (de la filiale Afrique du Groupe Bolloré),  le SETRASSOSMAC) va saisir tout d’abord dans une correspondance du 20 février 2023, Madame le Délégué Régional du Travail et de la Sécurité Sociale.  S’offusquant de ce qu’il ne comprenait pas comment le Groupe Bolloré qui a vendu 100% de ses actions de Bollore Africa Logistics (BAL) au Groupe MSC peut encore se permettre d’opérer des vagues de licenciements «massifs et abusifs» de plus de 400 employés du Groupe MSC pour «punir», ceux de leurs anciens collaborateurs qui ont osé demander que leurs droits soient respectés dans ce phase de cession. Surtout que le Directeur Régional Golfe de Guinée de BAL, Serge Agnero s’appuyait sur le fait que malgré la finalisation du processus de vente en décembre 2022, la filiale Afrique du Groupe Bolloré avait gardé (provisoirement) au Cameroun la même dénomination : Bolloré Africa Logistic (BAL). Ceci jusqu’au 31 mars 2023, date à laquelle, elle va effectivement changer de dénomination pour devenir : AFRICA GLOBAL LOGISTICS (AGL). Ce qui avait fait dire, experts du droit de travail au Cameroun (anciens inspecteurs et présidents des centrales syndicales) qu’on avait atteint avec ces licenciements abusifs : «Une indécence doublée d’une imposture sans précédente». Surtout, ajoutaient-ils que : «MSC ne peut pas licencier le personnel qui réclame ses droits à son vendeur : Le Groupe Bolloré. Pis encore, les licenciements arrivent après la vente. Or l'article 42 du Code du travail dit que les droits doivent être liquidés avant la vente ou la cession».



L’affaire du Syndicat des Employés du Transit  des Société  du Secteur Maritime  et des Activités Connexes du Cameroun (SETRASSOSMAC) contre la Délégation Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale du Littoral (MINTSS-LITTORAL) a connu son dénouement le 25 juillet 2024 au Tribunal Administratif de Douala. Dans son ordonnance, le juge a annulé la décision de Mme le Délégué Régional du Travail autorisant le licenciement de 15 des 22 délégués du personnel  des société SOCOPAO Cameroun et Bolloré Transport and Logistics (BTL) Cameroon avec toutes les conséquences de droits dans le cadre de la cession de 100% des actifs africains du Groupe français Bolloré dénommé Bolloré Africa Logistic (BAL) au Groupe suisse MSC. «Cette décision a l’effet d’un séisme et marque une grande victoire pour les travailleurs et la justice camerounaise», a déclaré le porte-parole des employés. Pour avoir revendiqué simplement leurs droits afin qu’ils soient payés avant toute finalisation du processus de fusion, cession, changement de dénomination ou vente comme le prescrit les dispositions de la loi portant Code du travail camerounais, les anciens dirigeants de Bolloré Africa Logistic (BAL) du Groupe Bolloré (monde) vendu au Groupe MSC et maintenus insidieusement à leurs postes respectifs dans la nouvelle structure BAL/MSC Cameroun du repreneur (Groupe MSC), ont profité de leur position dominante pour décider des licenciements «abusifs et illégaux» de 430 employés de Bolloré Transport and Logistics (BLT) Cameroun et SOCAPAO Cameroun. Parmi lesquels quinze (15) des vingt-deux (22) délégués du personnel qui portaient la voix des salariés et jouissant d’une immunité courant leur mandat.

Lorsque les anciens-nouveaux dirigeants en poste sous le nouvel acquéreur prend cette décision «inique» alors que ce dernier n’est pas directement concerné par les revendications des travailleurs qui sont adressés à leur ancien employeur (de la filiale Afrique du Groupe Bolloré),  le SETRASSOSMAC) va saisir tout d’abord dans une correspondance du 20 février 2023, Madame le Délégué Régional du Travail et de la Sécurité Sociale.  S’offusquant de ce qu’il ne comprenait pas comment le Groupe Bolloré qui a vendu 100% de ses actions de Bollore Africa Logistics (BAL) au Groupe MSC peut encore se permettre d’opérer des vagues de licenciements «massifs et abusifs» de plus de 400 employés du Groupe MSC pour «punir», ceux de leurs anciens collaborateurs qui ont osé demander que leurs droits soient respectés dans ce phase de cession. Surtout que le Directeur Régional Golfe de Guinée de BAL, Serge Agnero s’appuyait sur le fait que malgré la finalisation du processus de vente en décembre 2022, la filiale Afrique du Groupe Bolloré avait gardé (provisoirement) au Cameroun la même dénomination : Bolloré Africa Logistic (BAL). Ceci jusqu’au 31 mars 2023, date à laquelle, elle va effectivement changer de dénomination pour devenir : AFRICA GLOBAL LOGISTICS (AGL). Ce qui avait fait dire, experts du droit de travail au Cameroun (anciens inspecteurs et présidents des centrales syndicales) qu’on avait atteint avec ces licenciements abusifs : «Une indécence doublée d’une imposture sans précédente». Surtout, ajoutaient-ils que : «MSC ne peut pas licencier le personnel qui réclame ses droits à son vendeur : Le Groupe Bolloré. Pis encore, les licenciements arrivent après la vente. Or l'article 42 du Code du travail dit que les droits doivent être liquidés avant la vente ou la cession».















Mathieu Nathanaël NJOG



Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun


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