AFFAIRE BESTINVER CONTRE MTN ET CHOCOCAM
Débouté par le Cour d’Appel du Littoral en son audience de la Chambre Civile et Commerciale du 24 février 2025, dans l’un des trois appels en instance, Baba Ahmadou Danpullo à travers ses Conseils essaie de faire dans la diversion et le dilatoire en renouvelant la saisie conservatoire des comptes de MTN Cameroon dans trois des dix banques concernées avec une ordonnance caduque datant de septembre 2022, en plus, qui vient d’être vraisemblablement annulée.
Lors des audiences du contentieux de l’exécution de la Chambre Civile et Commerciale de la Cour d’Appel du Littoral du 24 février 2025, dans l’affaire opposant la société MTN Cameroon représenté par Me Jackson Ngnie Kamga, Me Etah & Nan II, Me Nekue Barbabé, Me Philippe Menong, et Me Roland Asong aux sociétés Bestinver Company LTD South Africa, - Joburg Skys Scraper PTY Ltd, - Bestinver Prop 01 Proprietary Ltd, - Bestinver Cameroun, représenté par Me Narcisse Betchem et Me Njoya Rolin, la Cour en collégialité décide : « statuant publiquement et contradictoirement en Chambre de l’exécution du contentieux, en appel et en dernier ressort, en collégialité et à l’unanimité, reçoit l’appel interjeté, infirme l’ordonnance entreprise en ce que le premier juge a débouté l’appelante de sa demande de mainlevée de la saisie conservatoire des créances litigieuses, statuant à nouveau, ordonne la mainlevée de la saisie conservatoire des créances pratiquée contre l’appelant les 5, 6 et 7 septembre 2022 par exploits de Me Embolo René ; rejette la demande d’astreinte comminatoire formulé par comme non fondée, condamne les intimées aux dépens. » Une décision qui, selon des indiscrétions des pénates, a mis dans tous ses états le richissime capitaine d’industrie, Baba Ahmadou Danpullo. Soupçonnant les jurés de la Cour d’Appel du Littoral d’impartialité.
En effet, L’affaire opposant les sociétés demanderesses : - Bestinver LTD South Africa, - Joburg Skys Scraper PTY Ltd, - Bestinver Prop 01 Proprietary Ltd, - Bestinver Cameroun aux sociétés défenderesses : - MTN CAMEROON, - Mobile Money Corporation (MMC), - CHOCOCAM (du Groupe Tiger Band), et – Broadband SA avait connu une décision inique du Tribunal de Première Instance (TPI) de Douala-Bonanjo en ce qu’il avait sans aucune audience contradictoire, en l’espace de trois jours (5, 6 et 7 septembre 2022), signé trois ordonnances autorisant la saisie des comptes des sociétés défenderesses afin de recouvrer une créance d’un montant global de 243,760 milliards de FCFA. Depuis lors, a été déclenchée une affaire rocambolesque qui a pris une connotation juridique, politique et diplomatique en raison de son caractère international. Puisque tout part des démêlés que Baba Ahmadou Danpullo va connaitre en Afrique du Sud dans une affaire de créances non honorées. En revanche, faisant prévaloir le patriotisme économique, va décider de faire répression sur des sociétés ayant des actionnariats sud-africains. C’est ainsi que les trois ordonnances du TPI de Douala-Bonanjo contre MTN Cameroon, Mobile Money Corporation et CHOCOCAM SA vont conduire à la saisie conservatoire de leurs comptes aussi bien auprès des banques qu’auprès des partenaires. C’est le cas d’espèce de la saisie conservatoire des comptes de MTN Cameroon va concerner d’une part une dizaine de banques, d’autre part certains de ses partenaires dont Orange Cameroun, et afin contre les comptes de Mobile Money Corporation (MMC).
C’est alors que la bataille judiciaire va obliger les Conseils de MTN Cameroon et Mobile Money Corporation d’interjeter appel. Et le 24 février 2025, l’un des trois appels interjetés, notamment la première saisie, celle liée à l’ordonnance du 5 septembre 2022, la Cour d’appel du Littoral a rendu son verdict et a ordonné une mainlevée. Curieusement, 24 heures plus tard, en lieu et place des Conseils de MTN Cameroun et MMC, trois banques (BICEC, CITY BANK et STANDARD CHARTERD BANK) sur la dizaine concernée vont se voir signifier deux actes des Conseils du consortium BESTINVER. Le premier, informait de la mainlevée de la saisie comme l’ordonne la décision suscitée alors même que le plumitif n’était pas encore délivré, et la deuxième va contre toute attente signifier une autre saisie conservatoire des comptes en utilisant l’ordonnance concernée et datant de septembre 2022 qui manifestement est déjà caduque. Puisque la durée d’exécution de toutes les trois ordonnances du TPI était de trois mois. Etonnant cet esbrouffe, alors qu’ils ont encore la possibilité d’adresser une requête à la Cour suprême pour obtenir un sursis à exécution de l’ordonnance de la mainlevée de la Cour d’Appel du Littoral. A MTN Cameroon, tout en exprimant leur étonnement d’une part que la nouvelle tentative de saisie des comptes soit effectuée avec une ordonnance caduque de septembre 2022 dénoncée par les banques elles-mêmes, et d’autre part que cela ne cible que trois banques sur la dizaine concernée, on attendait l’entrée en possession du plumitif pour signifier cette première ordonnance de la Cour d’Appel du Littoral qui leur est favorable à toutes les banques concernées et à la partie adverse. Nous a-t-on confié. Mais il faut dire que la partie est loin de connaitre son épilogue.
Mathieu Nathanaël NJOG
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Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun
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